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CALENDRIERS

Important : Veuillez vérifier les calendriers des distributions ci-dessous afin de vous assurer de respecter les dates limites.

CALENDRIERS DES DISTRIBUTIONS

Les calendriers des distributions suivants établissent les délais que les artistes interprètes et les producteurs doivent respecter afin de s’incrire et soumettre leur répertoire pour recevoir les redevances canadiennes de la rémunération équitable pour les années concernées. Le droit aux redevances dépend également de facteurs supplémentaires comme la diffusion de vos enregistrements sonores à la radio et leur admissibilité en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

INSCRIPTION

La date limite d’inscription est la date avant laquelle un producteur ou un artiste interprète doit devenir membre de l’une des sociétés membres de Ré:Sonne ACTRA RACS, Artisti ou MROC (qui représentent les interprètes) et SOPROQ (pour les producteurs), ou en s’inscrivant directement auprès de Ré:Sonne. Si vous êtes déjà inscrit auprès de l’une de ces sociétés pour la perception de vos redevances de la rémunération équitable, vous avez respecté l’exigence en matière d’inscription et vous n’avez qu’à soumettre votre répertoire, comme il est expliqué ci-dessous.

Si vous n’êtes pas déjà inscrit, vous devez le faire avant la date limite applicable afin de recevoir les redevances auxquelles vous pourriez avoir droit, selon les années indiquées dans le calendrier. Par exemple, afin de recevoir les redevances perçues en 2018, les producteurs doivent s’inscrire avant le 1er septembre 2022 et les artistes interprètes avant le 1er septembre 2024. De même, pour que les producteurs puissent recevoir les redevances perçues entre 1998 et 2008, ces derniers doivent s’inscrire avant le 1er septembre 2019. Enfin, pour que les artistes interprètes puissent recevoir les redevances perçues entre 1998 et 2000, ils doivent s’inscrire avant le 1er septembre 2020. D’autres dates limites s’appliquent selon les modalités prévues dans les calendriers ci-dessous.

Afin de recevoir aussi rapidement que possible les redevances auxquelles vous pourriez avoir droit, assurez-vous que les renseignements de votre répertoire sont toujours à jour et complets. Les membres d’ACTRA RACS, Artisti ou MROC et SOPROQ doivent présenter leur répertoire à leur(s) société(s) respective(s). Les membres de CONNECT et ceux directement inscrits auprès de Ré:Sonne doivent soumettre leur répertoire à Ré:Sonne. Afin de percevoir les sommes pour les années de redevances pertinentes, vous devez avoir soumis tous les renseignements concernant votre répertoire avant le délai fixé dans le calendrier applicable. Par exemple, les producteurs doivent soumettre leur répertoire avant le 1er septembre 2019 afin de recevoir les redevances pour les années 1998 à 2008 et les artistes interprètes doivent soumettre leur répertoire avant le 1er septembre 2020 pour recevoir les redevances pour les années 1998 à 2000. D’autres dates limites s’appliquent tel qu’indiqué dans les calendriers ci-dessous.

CALENDRIER D’INSCRIPTION ET DE SOUMISSION DU RÉPERTOIRE POUR LES PRODUCTEURS

Années de redevances Date limite pour l’inscription et la soumission du répertoire
1998-2008 1er septembre 2019
2009-2016 1er septembre 2020
2017 1er septembre 2021
2018 1er septembre 2022
2019 1er septembre 2023
2020 et années suivantes 1er septembre de la 4e année suivant l’année pour laquelle la distribution est effectuée

CALENDRIER D’INSCRIPTION ET DE SOUMISSION DU RÉPERTOIRE POUR LES INTERPRÈTES

Années de redevances Date limite pour l’inscription et la soumission du répertoire
1998-2000 1er septembre 2020
2001-2013 1er septembre 2021
2014-2016 1er septembre 2022
2017 1er septembre 2023
2018 1er septembre 2024
2019 1er septembre 2025
2020 et années suivantes 1er septembre de la 6e année après l’année à laquelle la distribution est effectuée

 

Les enregistrements sonores qui apparaissent dans les rapports de diffusion que les utilisateurs et services de musique fournissent à Ré:Sonne apparaissent dans notre base de données. Si vous y découvrez une de vos pistes pour laquelle vous n’avez pas déjà reçu des redevances, il est possible que des redevances vous soient payables si l’enregistrement est admissible et les autres critères respectés. De plus, même si votre piste n’apparaît pas dans notre base de données, vous pourriez néanmoins avoir droit à des redevances. Dès lors, si ce n’est déjà fait, assurez-vous de vous inscrire à l’une des sociétés membres de Ré:Sonne : ACTRA RACS, Artisti ou MROC (pour les interprètes) et SOPROQ (pour les producteurs), ou directement auprès de Ré:Sonne, puis soumettez-y votre répertoire.

 

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