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Ce que nous faisons

Ré:Sonne est la société canadienne à but non lucratif dédiée à obtenir une rémunération juste et équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de disques pour leurs droits d’exécution.

Nous deféndons les intérêts des créateurs de musique; nous éduquons les utilisateurs de musique; nous accordons des licences aux entreprises; et nous versons les redevances aux créateurs de musique – afin de contribuer à une industrie de la musique florissante et durable au Canada.

Le travail de Ré:Sonne s’étend sur quatre domaines essentiels:

  1. 1. Défendre l’intérêt des créateurs de musique
  2. 2. L'octroi de licences aux entreprises qui utilisent de la musique
  3. 3. Distribution des redevances
  4. 4. Partenariats internationaux

Ré:Sonne est également membre de la Société canadienne de perception de la copie privée, créée pour la perception des redevances de la copie privée auprès des manufacturiers et importateurs de supports audio vierges.

Défendre l’intérêt des créateurs de musique

Avant 1999, les radios commerciales ne versaient pas des redevances aux artistes-interprètes et aux producteurs de disques pour utiliser leurs enregistrements sonores. C’est là que Ré:Sonne est intervenue.

Au nom des artistes-interprètes et des producteurs de disques, Ré:Sonne propose des taux de redevances équitables pour les diverses utilisations des enregistrements sonores au Canada, basés sur la valeur de la musique dans le contexte particulier de son utilisation. Les taux sont établis de gré à gré avec les entreprises qui utilisent de la musique ou par la voie d’audiences auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada.

Pour en apprendre plus sur le processus de fixation des redevances

L'octroi de licences aux entreprises qui utilisent de la musique

En 2008, 40 000 entreprises détenaient une licence pour faire jouer de la musique. En 2013, ce nombre avait plus que doublé pour atteindre 100 000.

Ré:Sonne mène de vastes campagnes auprès des centres de conditionnement physique, des boîtes de nuit et des utilisateurs de musique d’ambiance, comme les bars, les restaurants, les commerces de détail et les hôtels afin de les informer de leurs obligations légales de payer un droit de licence pour utiliser de la musique enregistrée dans leur entreprise.

Ré:Sonne perçoit ces redevances au nom des artistes-interprètes et des producteurs de disques et les répartit à nos organisations membres qui représentent des milliers de créateurs de musique.

Pour en apprendre plus sur le processus d’octroi de licences

Distribution des redevances

Avant 2012, les stations de radio devaient déclarer les pièces de musique jouées seulement 14 jours par année. Ré:Sonne cherche à faire augmenter ce nombre à 365 jours et espère y parvenir en 2017.

Ré:Sonne veille à ce que les artistes-interprètes et les maisons de disques reçoivent une rémunération équitable.

Pour s’assurer que les bonnes personnes et les bonnes entreprises reçoivent leurs redevances, notre équipe de spécialistes en distribution analyse et gère d’importants volumes de données. Nous recevons des milliers de fichiers d’utilisateurs de musique, qui sont importés dans nos systèmes de données; nous apparions les titres avec nos registres, calculons la valeur par passage (VPP) de chaque titre, recevons et révisons les réclamations de nos titulaires de droits et, finalement, distribuons les redevances parmi nos membres.

À titre d’organisation à but non lucratif, plus de 80 % de nos revenus sont remis directement à nos membres qui représentent des milliers d’artistes-interprètes et de producteurs de disques.

Pour en apprendre plus sur les redevances

Partenariats internationaux

Ré:Sonne a signé des accords internationaux avec de nombreux pays, dont les États-Unis (SoundExchange).

Ré:Sonne collabore activement avec des organisations à vocation similaire de partout à travers le monde, partageant ainsi leurs pratiques exemplaires et leurs connaissances. Cette collaboration revêt une importance particulière, car la musique enregistrée traverse de plus en plus les frontières (par le biais des services de diffusion en continu). Ré:Sonne gère aussi des ententes bilatérales au nom de nos membres producteurs, s’assurant ainsi que les maisons de disques canadiennes reçoivent des paiements quand leurs enregistrements sont utilisés à l’extérieur du Canada.