Formulaire de déclaration d’utilisation de musique

Calcul des redevances: Tarif 3.B fixe les redevances que doit percevoir Ré:Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication d’enregistrements sonores utilisés à titre de musique de fond pour les années 2010 à 2013. Les taux de redevances proposés pour les années 2014 à 2018 ont été négociés avec les utilisateurs de musique et étaient en attente d’homologation par la Commission du droit d’auteur à la fin de l’année 2014. Ce tarif s’applique à la musique diffusée dans les entreprises, comme les commerces de détail et les établissements d’hébergement, la musique provenant d’un fournisseur de musique de fond, et la musique utilisée en attente téléphonique. Il ne s’applique pas à l’utilisation de musique durant un spectacle ou un événement en direct ou pour accompagner les cours de conditionnement physique et danse, la danse, le patinage ou une autre activité du même genre.

Calcul des redevances: Entrez la valeur totale de la rémunération versée aux artistes-interprètes du spectacle où de la musique enregistrée a été utilisée. Vous pouvez entrer chaque spectacle séparément si vous le souhaitez, à l’aide du bouton « Ajouter une ligne ». Cette utilisation de musique est assujettie à la redevance annuelle minimale de 37,64 $.

Calcul des redevances: Pour chaque site ou salle où s’est tenu un événement, précisez la capacité (prévue au permis d’alcool ou dans un autre document émis par une autorité compétente) et le nombre d’événements, avec ou sans danse, pendant la période du rapport. Vous noterez que les rapports d’utilisation doivent être produits trimestriellement en vertu du tarif 5.B.

Calcul des redevances: La redevance annuelle dépend du nombre de jours par semaine d’utilisation de musique à des fins de karaoké. Entrez le nombre de jours d’utilisation de musique à des fins de karaoké dans la colonne « Jours par semaine » a fin d’obtenir le total partiel.

Calcul des redevances: Préciser chaque événement et entrez ses dates de début et de fin. Précisez l’assistance a fin d’obtenir le total partiel. Les redevances et les rapports doivent nous parvenir dans les 30 jours suivant la fin de l’événement ou une fois par année s’il s’agit d’événements récurrents ou multiples.

Calcul des redevances: précisez au tableau ci-dessous chaque événement, ses dates de début et de fin et les recettes brutes totales de vente de billets, avant taxes. Vos redevances seront précisées au total partiel. Cette utilisation de musique est assujettie à la redevance minimale par événement de 61,85 $. Ajouter des événements supplémentaires à l’aide du bouton « Ajouter une ligne ».

Calcul des redevances: le tarif applicable aux parades est de 4,39 $ par char allégorique utilisant de la musique, la redevance minimale journalière étant de 32,55 $. Veuillez préciser le nombre de chars utilisant de la musique, ainsi que la/les date(s) de la parade. Le total partiel fait état des redevances que vous devez payer.

Calcul des redevances: Le tarif applicable est de 16,28 $ par jour et par site où de la musique est utilisée, jusqu’à un maximum de 111,47 $ par période de trois mois. Précisez le nombre d’événements et la période, a fin de déterminer le total partiel. Ajoutez des lignes pour chaque nouvelle période de trois mois et chaque nouveau site.

Calcul des redevances: Cette licence couvre l’utilisation de musique enregistrée lors d’événements sportifs en direct, comme du basketball, du baseball, du football, du hockey, des compétitions de patin, des courses et des rencontres d’athlétisme. Ce tarif s’applique à toutes les utilisations d’enregistrements sonores lors d’un événement, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du stade, de l’aréna, ou de tout autre lieu et que les enregistrements sonores soient diffusés avant, pendant ou après la partie (y compris à l’entrée et à la sortie des spectateurs).

Calcul des redevances: Cette licence couvre l’utilisation de musique enregistrée lors de spectacles d’humour et de magie quand les vedettes principales sont les humoristes et les magiciens et que l’utilisation de musique enregistrée est accessoire. Ce tarif s’applique à toutes les utilisations accessoires d’enregistrements sonores lors d’un événement, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du lieu où se déroule le spectacle et que les enregistrements sonores soient diffusés pendant les spectacles, durant les entractes ou durant l’entrée et la sortie des spectateurs.

Calcul des redevances: Cette licence couvre l’utilisation de musique enregistrée durant l’entrée et la sortie des spectateurs et durant les pauses lors de concerts. Ce tarif ne s’applique pas à l’utilisation d’enregistrements sonores dans le cadre de la représentation en direct.

Calcul des redevances: Cette licence couvre l’utilisation de musique enregistrée dans le cadre de la représentation en direct de pièces de théâtre, de spectacles de danse, d’arts acrobatiques, d’arts intégrés, d’arts du cirque contemporain ou d’autres prestations en direct. Ce tarif s’applique à toutes les utilisations d’enregistrements sonores lors de l’événement, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du lieu où se déroule le spectacle, y compris la musique enregistrée diffusée durant les entractes ou durant l’entrée et la sortie des spectateurs, ainsi que l’utilisation de musique enregistrée dans le spectacle en direct. Quand de la musique enregistrée est utilisée seulement durant les entractes ou l’entrée et la sortie des spectateurs et qu’elle n’est pas assujettie à un autre tarif de Ré:Sonne, voir le

Calcul des redevances: Indiquez le nombre de jours par semaine et de mois par année où votre site offre de la danse. Puis, précisez la capacité (telle qu’indiquée à votre permis d’alcool ou dans un autre document émis par une autorité compétente). Vos redevances annuelles sont indiquées au total partiel. Ajoutez une ligne par site supplémentaire, si nécessaire.

Calcul des redevances: Sélectionnez votre utilisation de musique. Si les cours de conditionnement physique et de danse sont sélectionnés, inscrivez le nombre total de cours donnés au cours de l’année. Par exemple, le Studio de Sue a utilisé de la musique enregistrée pour accompagner trois cours de conditionnement physique par jour pendant 300 jours en 2017, pour un total de 900 cours pour l’année. Le droit de licence est de 363,60 $ plus taxes pour 2017. Si le patinage est sélectionné, inscrivez les recettes brutes annuelles totales provenant des droits d’entrée (sans les taxes). Il y a des frais minimums de 49,05 $ plus taxes pour l’utilisation de musique pour le patinage. La redevance minimale s’applique aussi aux patinoires qui ne font pas payer l’entrée. Pour l’utilisation de la musique de fond dans les centres de conditionnement physique, veuillez indiquer le nombre de membres. Un centre de conditionnement physique qui utilise de la musique de fond, mais qui n’assure pas le suivi de ses membres doit payer 250 $. Ajoutez des rangées supplémentaires au besoin pour des centres supplémentaires. Le droit payable pour 2017 SEULEMENT est exigible le 30 juin 2018. Les rapports et les paiements retourneront ensuite au calendrier habituel, soit le 31 janvier de chaque année pour l’année précédente. Un « cours » est défini comme une seule instance durant une séance ou un programme, avec un début et une fin, sur une seule journée.

Calcul des redevances: Homologué le 22 juillet 2017, le tarif 6.C établit les redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication d’enregistrements sonores publiés constitués d’œuvres musicales et de prestations de telles œuvres pour accompagner un divertissement pour adultes pour les années 2013 à 2018. Le divertissement pour adultes était précédemment couvert par le tarif 6.A pour les années 2008 – 2012.