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Ce que nous faisons

Ré:Sonne est la société canadienne à but non lucratif dédiée à obtenir une rémunération juste et équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de disques pour leurs droits d’exécution.

Nous défendons les intérêts des créateurs de musique; nous éduquons les utilisateurs de musique; nous accordons des licences aux entreprises; et nous versons les redevances aux créateurs de musique – afin de contribuer à une industrie de la musique florissante et durable au Canada.

Le travail de Ré:Sonne s’étend sur quatre domaines essentiels:

  1. 1. Défendre l’intérêt des créateurs de musique
  2. 2. L'octroi de licences aux entreprises qui utilisent de la musique
  3. 3. Distribution des redevances
  4. 4. Partenariats internationaux
  5. 5. Comment ça fonctionne

We are also a member of the Canadian Private Copying Collective, created to receive private copying levies from the manufacturers and importers of blank audio recording media.

Défendre l’intérêt des créateurs de musique

Avant 1999, les radios commerciales ne versaient pas des redevances aux artistes-interprètes et aux producteurs de disques pour utiliser leurs enregistrements sonores. C’est là que Ré:Sonne est intervenue.

Au nom des artistes-interprètes et des producteurs de disques, Ré:Sonne propose des taux de redevances équitables pour les diverses utilisations des enregistrements sonores au Canada, basés sur la valeur de la musique dans le contexte particulier de son utilisation. Les taux sont établis de gré à gré avec les entreprises qui utilisent de la musique ou par la voie d’audiences auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada.

Pour en apprendre plus sur le processus de fixation des redevances

L'octroi de licences aux entreprises qui utilisent de la musique

En 2008, 40 000 entreprises détenaient une licence pour faire jouer de la musique. Ce nombre avait plus que doublé pour atteindre 100 000.

En 2019, RÉ:SONNE s’est associé à la SOCAN pour lancer une coentreprise qui simplifie le processus de délivrance des licences. Aujourd’hui, les entreprises partout au Canada peuvent jouer de la musique de manière légale et éthique, en s’assurant que les créateurs et les créatrices de musique soient indemnisés.

Entandem mène de vastes campagnes auprès des centres de conditionnement physique, des boîtes de nuit et des utilisateurs de musique d’ambiance, comme les bars, les restaurants, les commerces de détail et les hôtels afin de les informer de leurs obligations légales de payer un droit de licence pour utiliser de la musique enregistrée dans leur entreprise.

Entandem perçoit ces redevances au nom des artistes-interprètes et des producteurs de disques et les répartit à nos organisations membres qui représentent des milliers de créateurs de musique.

Pour en apprendre davantage, visitez entandemlicensing.com.

Distribution des redevances

Avant 2012, les stations de radio devaient déclarer les pièces de musique jouées seulement 14 jours par année. Ré:Sonne cherche à faire augmenter ce nombre à 365 jours et espère y parvenir en 2017.

Ré:Sonne veille à ce que les artistes-interprètes et les maisons de disques reçoivent une rémunération équitable.

Pour s’assurer que les bonnes personnes et les bonnes entreprises reçoivent leurs redevances, notre équipe de spécialistes en distribution analyse et gère d’importants volumes de données. Nous recevons des milliers de fichiers d’utilisateurs de musique, qui sont importés dans nos systèmes de données; nous apparions les titres avec nos registres, calculons la valeur par passage (VPP) de chaque titre, recevons et révisons les réclamations de nos titulaires de droits et, finalement, distribuons les redevances parmi nos membres.

Pour en apprendre plus sur les redevances

Partenariats internationaux

RÉ:SONNE ET SES ORGANISATIONS MEMBRES ONT CONCLU DES ACCORDS INTERNATIONAUX AVEC PLUSIEURS PAYS, Y COMPRIS AVEC SOUNDEXCHANGE DES ÉTATS-UNIS.

Re:Sonne et ses organisations membres gèrent les divers accords internationaux, en veillant à ce que les artistes-interprètes et les producteurs de musique reçoivent des redevances lors de l’exécution de leurs enregistrements sonores dans d’autres pays. Pour obtenir plus d’information sur les pays avec lesquels chaque organisation membre a un accord, veuillez consulter

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Comment ça fonctionne

Comment ça fonctionne