Aujourd’hui, la SCGDV a publié le communiqué suivant au sujet de son projet de faire payer des redevances musicales aux aires d’activité physique et de danse :

Le projet de tarif no 6 (Utilisation de musique pour accompagner des activités physiques ou de danse) accorderait une rémunération équitable aux artistes‐interprètes et aux producteurs de disques pour l’utilisation de leurs enregistrements sonores dans des aires d’activité physique et de danse, comme les boîtes de nuit.

Le tarif propose des taux différents pour la musique utilisée dans les aires d’activité physique ou de danse. Il a été soumis à la Commission du droit d’auteur du Canada le 31 mars 2007 et il vise les années 2008 à 2012.

« Le projet de tarif reflète la valeur des enregistrements sonores pour les aires d’activité physique et de danse, ce qui assurera une rémunération équitable aux créateurs de musique », explique Ian MacKay, le président de la SCGDV. « À l’audience, le projet sera étayé par l’analyse économique d’un tiers et il s’apparentera aux tarifs étrangers semblables. »

Une étude britannique récente démontre que l’utilisation de musique peut entraîner des résultats positifs pour les entreprises et leurs employés. On y constate que 92 pour cent des personnes
fréquentant des gymnases aiment y entendre de la musique et que 80 pour cent indiquent que la musique les motive. (On peut trouver des détails au sujet de cette étude au www.musicworksforyou.com).

Le projet de la SCGDV se conforme aux pratiques nationales et internationales. Aujourd’hui, les aires d’activité physique payent des redevances musicales aux artistes‐interprètes en Australie, en Grande‐Bretagne et ailleurs. Au Canada, elles acquittent des redevances SOCAN depuis de nombreuses années afin de dédommager les compositeurs pour l’exécution publique de leur musique, mais les artistesinterprètes n’ont jamais obtenu de dédommagement semblable.

Les taux définitifs du tarif no 6 seront établis par la Commission du droit d’auteur après une audience devant débuter le 27 avril 2010, à laquelle toutes les parties intéressées pourront faire valoir leurs arguments, preuves à l’appui.