LOGIN

LOGOUT

SIGNUP

Menu

Histoire

Au Canada, avant 1997, les compositeurs et les éditeurs de musique recevaient des redevances pour la diffusion et l’exécution publique de leurs œuvres, alors que ce n’était pas le cas pour les créateurs des enregistrements (artistes-interprètes, musiciens et producteurs de disques). Cette inégalité systémique a été corrigée en 1997 quand la Loi canadienne sur le droit d’auteur a été modifiée afin de reconnaître le rôle essentiel que jouent les artistes-interprètes et les producteurs de disques dans la création de musique enregistrée. Grâce à cette modification, le Canada a rejoint 85 autres pays qui avaient déjà établi le droit des artistes-interprètes et producteurs de disques à une rémunération équitable pour la diffusion et l’exécution publique de leurs œuvres.

Cette modification a obligé à ce qu’une organisation nationale, autorisée en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, gère les droits de performance de tous les artistes-interprètes et producteurs de disques dans leurs enregistrements sonores et soumette des tarifs en leur nom.

C’est donc en 1997 que Ré:Sonne (auparavant connu sous le nom de Société canadienne de gestion des droits voisins) a vu le jour. Les membres fondateurs étaient l’ACTRA Performers’ Rights Society (ACT PRS, maintenant appelée ACTRA PRS), l’American Federation of Musicians (AFM, maintenant appelée MROC), la Société de gestion collective de l’Union des artistes (ArtistI), l’Audio-Video Licensing Agency (AVLA, maintenant appelée Connect Music Licensing) et la société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ). Il y a de plus en plus de membres chez Ré:Sonne, dont Sony Music Entertainment Canada, Warner Music Canada Co., et Universal Music Canada inc.

Le premier tarif de Ré:Sonne, pour la radio commerciale, a été homologué en 1999 par la Commission du droit d’auteur du Canada. Il a été suivi en 2000 par un tarif pour la radio de la SRC et en 2002 par un tarif pour les services sonores payants. Au cours de la décennie suivante, des tarifs de Ré:Sonne ont été homologués pour l’utilisation de musique dans les restaurants, les commerces de détail, les centres de conditionnement physique, les boîtes de nuit, et, plus récemment, pour les services de diffusion de musique en continu en ligne.

Dates notables

lack