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What's New

08.17.12

Ré:Sonne tient un kiosque lors de la conférence du salon international CanFitPro

Ré:Sonne a tenu un kiosque lors de la conférence 2012 du salon international CanFitPro qui s’est tenue à Toronto les 17 et 18 août. Cette conférence a donné à Ré:Sonne l’occasion d’informer les professionnels de l’industrie du conditionnement physique de la valeur de la musique dans leur industrie et de leurs obligations en matière de licences.

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09.12.11

La Cour suprême du Canada autorise Ré:Sonne à interjeter appel

En 2008, Ré:Sonne a présenté deux tarifs devant la Commission du droit d’auteur du Canada : le tarif pour les salles de cinéma (Tarif 7) et le tarif pour la télévision commerciale (Tarif 9). Le tarif 7 s’appliquerait à l’exécution publique d’enregistrements sonores dans les films diffusés dans les salles de cinéma et les ciné-parcs. Le tarif 9 s’appliquerait à […]

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08.27.10

Ré:Sonne embauche Nielsen BDS pour mesurer le temps de diffusion de musique sur les ondes des radios commerciales au Canada

Ré:Sonne et The Nielsen Company ont annoncé aujourd’hui la signature d’une entente demandant à Nielsen Broadcast Data Systems (Nielsen BDS) de mesurer pour Ré:Sonne le temps de diffusion de musique sur les radios commerciales au Canada. Nielsen BDS mesurera le temps de diffusion de la musique jouée par les grandes stations de radio commerciales du […]

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07.17.10

Ré:Sonne propose un nouveau Tarif de musique en ligne

Aujourd’hui, Ré:Sonne Société de Gestion de la Musique a annoncé avoir déposé auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada un projet de tarif (le Tarif 8B) qui s’applique aux services de webdiffusion semi-interactifs. Ce projet de tarif cherche à établir les redevances d’utilisation de musique applicables aux webdiffusions semi-interactives conformément au mandat de […]

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07.17.10

Ré:Sonne propose un Tarif de musique de fond pour 2011

Aujourd’hui, Ré:Sonne Société de Gestion de la Musique a annoncé que son projet de Tarif 3 de musique de fond pour 2011 a été déposé auprès de la Commission du droit d’auteur le 31 mars dernier. Ce projet de tarif ne modifie pas les taux de redevances de musique de fond proposés par Ré:Sonne pour l’année 2010. Il […]

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03.01.10

La SCGDV devient Ré:Sonne

L’organisation autrefois connue sous l’appellation de Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) a annoncé aujourd’hui qu’elle portera désormais le nom de Ré:Sonne Société de Gestion de la Musique. « Il ne s’agit que d’une des manifestations très visibles de la transformation en cours au sein de notre organisation », déclare Ian MacKay, président […]

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01.17.10

Ré:Sonne propose un Tarif de radio satellite pour 2011

Aujourd’hui, Ré:Sonne Société de Gestion de la Musique a annoncé que son projet de Tarif 4 de radio satellite pour 2011 a été déposé auprès de la Commission du droit d’auteur le 31 mars dernier.  Il s’agit du renouvellement du Tarif de radio satellite en vigueur pour les années 2007 à 2010. Ce projet de tarif […]

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08.19.09

Projet de tarifs musicaux de la SCGDV pour les aires d’activité physique et de danse

Aujourd’hui, la SCGDV a publié le communiqué suivant au sujet de son projet de faire payer des redevances musicales aux aires d’activité physique et de danse : Le projet de tarif no 6 (Utilisation de musique pour accompagner des activités physiques ou de danse) accorderait une rémunération équitable aux artistes‐interprètes et aux producteurs de disques pour l’utilisation de […]

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06.27.09

La SCGDV propose de nouveaux taux de redevance musicale aux utilisateurs et aux fournisseurs de musique de fond

Conformément à son mandat d’obtenir une rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs de disques, la SCGDV annonce aujourd’hui qu’elle a proposé dernièrement des modifications aux redevances musicales que paient les utilisateurs de musique de fond, comme les restaurants et les magasins de détail. Les modifications multiplieraient le taux actuel de redevance pour musique […]

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06.27.09

La SCGDV propose de nouveaux taux de redevance musicale à la radio de la Société Radio-Canada

La SCGDV annonce aujourd’hui qu’elle a proposé dernièrement des modifications aux redevances musicales que paie la Société RadioCanada (SRC) conformément à l’augmentation importante de l’utilisation d’œuvres musicales par le radiodiffuseur et au mandat de la SCGDV, qui consiste à obtenir une rémunération équitable pour les artistes-interprètes et des producteurs de disques. La détermination des nouveaux […]

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