Au Canada, avant 1997, les compositeurs et les \u00e9diteurs de musique recevaient des redevances pour la diffusion et l’ex\u00e9cution publique de leurs \u0153uvres, alors que ce n’\u00e9tait pas le cas pour les cr\u00e9ateurs des enregistrements (artistes-interpr\u00e8tes, musiciens et producteurs de disques). Cette in\u00e9galit\u00e9 syst\u00e9mique a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9e en 1997 quand la Loi canadienne sur le droit d’auteur a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e afin de reconna\u00eetre le r\u00f4le essentiel que jouent les artistes-interpr\u00e8tes et les producteurs de disques dans la cr\u00e9ation de musique enregistr\u00e9e. Gr\u00e2ce \u00e0 cette modification, le Canada a rejoint 85 autres pays qui avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli le droit des artistes-interpr\u00e8tes et producteurs de disques \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour la diffusion et l\u2019ex\u00e9cution publique de leurs \u0153uvres.<\/p>\n
Cette modification a oblig\u00e9 \u00e0 ce qu’une organisation nationale, autoris\u00e9e en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, g\u00e8re les droits de performance de tous les artistes-interpr\u00e8tes et producteurs de disques dans leurs enregistrements sonores et soumette des tarifs en leur nom.<\/p>\n
C’est donc en 1997 que R\u00e9:Sonne (auparavant connu sous le nom de Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de gestion des droits voisins) a vu le jour. Les membres fondateurs \u00e9taient l’ACTRA Performers’ Rights Society (ACT\u00a0PRS,\u00a0maintenant appel\u00e9e ACTRA PRS<\/a>), l’American Federation of Musicians (AFM, maintenant appel\u00e9e MROC<\/a>), la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective de l’Union des artistes (ArtistI<\/a>), l’Audio-Video Licensing Agency (AVLA<\/a>, maintenant appel\u00e9e Connect Music Licensing) et la soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vid\u00e9ogrammes du Qu\u00e9bec (SOPROQ<\/a>). Il y a de plus en plus de membres chez R\u00e9:Sonne, dont Sony Music Entertainment Canada, Warner Music Canada Co., et Universal Music Canada inc.<\/p>\n Le premier tarif de R\u00e9:Sonne, pour la radio commerciale, a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 en 1999 par la Commission du droit d’auteur du Canada. Il a \u00e9t\u00e9 suivi en 2000 par un tarif pour la radio de la SRC et en 2002 par un tarif pour les services sonores payants. Au cours de la d\u00e9cennie suivante, des tarifs de R\u00e9:Sonne ont \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9s pour l’utilisation de musique dans les restaurants, les commerces de d\u00e9tail, les centres de conditionnement physique, les bo\u00eetes de nuit, et, plus r\u00e9cemment, pour les services de diffusion de musique en continu en ligne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au Canada, avant 1997, les compositeurs et les \u00e9diteurs de musique recevaient des redevances pour la diffusion et l’ex\u00e9cution publique de leurs \u0153uvres, alors que ce n’\u00e9tait pas le cas pour les cr\u00e9ateurs des enregistrements (artistes-interpr\u00e8tes, musiciens et producteurs de disques). Cette in\u00e9galit\u00e9 syst\u00e9mique a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9e en 1997 quand la Loi canadienne sur le […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":0,"parent":939,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"page-history.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-942","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/942","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=942"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/942\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5041,"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/942\/revisions\/5041"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/939"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=942"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}