R\u00e9:Sonne prot\u00e8ge les renseignements personnels de ses clients, de ses titulaires de droits, de ses employ\u00e9s et de ceux avec qui elle fait affaire en adh\u00e9rant aux dix principes de la LPRPDE :<\/p>\n
QU\u2019EST-CE QUI EST PROT\u00c9G\u00c9?<\/p>\n
Les renseignements personnels comprennent tout renseignement factuel ou subjectif, enregistr\u00e9 ou non, au sujet d\u2019une personne identifiable, comme une adresse \u00e9lectronique personnelle, un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit et une adresse domiciliaire. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements qui se trouvent normalement sur une carte professionnelle (le nom, le titre, l\u2019adresse ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au travail).<\/p>\n
RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS, UTILIS\u00c9S ET COMMUNIQU\u00c9S PAR R\u00c9:SONNE?<\/p>\n Le chef de la protection des renseignements personnels est responsable de la protection des renseignements personnels recueillis, utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s par R\u00e9:Sonne. Le chef de la protection des renseignements personnels, ainsi que les membres du service des affaires juridiques et le personnel de R\u00e9:Sonne, sont charg\u00e9s de veiller au respect des lois applicables en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, y compris la LPRPDE, et de la pr\u00e9sente politique. Parfois, le personnel de R\u00e9:Sonne peut \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour agir au nom du chef de la protection des renseignements personnels ou pour assumer la responsabilit\u00e9 de la collecte, de l\u2019utilisation et de la communication occasionnelles de renseignements personnels. Pour plus d\u2019information sur le r\u00f4le du chef de la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec lui \u00e0 l\u2019adresse ou au num\u00e9ro indiqu\u00e9 \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n D\u00c9TERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS<\/strong><\/p>\n R\u00e9:Sonne utilise les renseignements personnels et financiers pour administrer les licences, r\u00e9pondre aux exigences l\u00e9gales et l\u00e9gitimes de R\u00e9:Sonne et vous fournir les services que vous avez demand\u00e9s. \u00c0 titre de client, titulaire de droits, employ\u00e9 ou personne qui fait affaire avec R\u00e9:Sonne, certains renseignements personnels comme votre nom, votre adresse et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sont recueillis dans le but de :<\/p>\n Le type de renseignements personnels que R\u00e9:Sonne recueille peut comprendre :<\/p>\n DE NOS CLIENTS :<\/p>\n Les renseignements personnels et financiers recueillis au sujet de nos clients sont utilis\u00e9s par R\u00e9:Sonne pour administrer votre licence, communiquer avec vous, r\u00e9pondre aux exigences l\u00e9gales et l\u00e9gitimes de R\u00e9:Sonne et vous fournir les services que vous avez demand\u00e9s.<\/p>\n DES TITULAIRES DE DROITS :<\/p>\n Les renseignements personnels recueillis sur nos titulaires de droits sont utilis\u00e9s par R\u00e9:Sonne pour administrer vos redevances, et confirmer votre identit\u00e9 et votre admissibilit\u00e9 \u00e0 recevoir des redevances. Vos renseignements sont aussi utilis\u00e9s \u00e0 des fins fiscales, pour les re\u00e7us fiscaux et \u00e0 d\u2019autres fins d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n DE NOS EMPLOY\u00c9S :<\/p>\n R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les renseignements personnels recueillis au sujet de nos employ\u00e9s sont utilis\u00e9s par R\u00e9:Sonne et fournis \u00e0 ses agents pour s\u2019assurer que vous \u00eates bien identifi\u00e9 comme employ\u00e9 de R\u00e9:Sonne, pour administrer les programmes de paie et d\u2019avantages sociaux des employ\u00e9s et pour se conformer \u00e0 la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Des coordonn\u00e9es en cas d\u2019urgence sont requises au cas o\u00f9 nous devrions informer quelqu\u2019un de votre implication dans une situation d\u2019urgence pendant que vous \u00eates au travail. Le curriculum vit\u00e6 et les lettres de recommandation servent \u00e0 d\u00e9terminer votre admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 \u00eatre pris en consid\u00e9ration pour le perfectionnement et les d\u00e9bouch\u00e9s futurs au sein de l\u2019organisation.<\/p>\n Les renseignements personnels recueillis, utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s par R\u00e9:Sonne sont fournis par vous et sont mis \u00e0 jour \u00e0 votre demande ou \u00e0 celle de R\u00e9:Sonne. Si vos renseignements personnels doivent \u00eatre modifi\u00e9s, vous devez communiquer par \u00e9crit avec R\u00e9:Sonne et demander que le changement soit apport\u00e9.<\/p>\n CONSENTEMENT<\/strong><\/p>\n Avant la collecte, l\u2019utilisation ou la communication de tout renseignement personnel sur nos clients, titulaires de droits ou employ\u00e9s, R\u00e9:Sonne d\u00e9ploiera des efforts raisonnables pour s\u2019assurer que ces personnes connaissent les fins auxquelles les renseignements seront utilis\u00e9s, et pour obtenir le consentement \u00e0 cette fin, sauf lorsque, tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 le faire sans consentement :<\/p>\n LIMITATION DE LA COLLECTE<\/strong><\/p>\n R\u00e9:Sonne conserve les renseignements personnels de fa\u00e7on confidentielle et seulement aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique et pour satisfaire \u00e0 toutes les exigences de la loi.<\/p>\n LIMITATION DE L\u2019UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION<\/strong><\/p>\n Les documents contenant des renseignements personnels qui ne sont plus n\u00e9cessaires sont \u00e9limin\u00e9s avec soin en les d\u00e9chiquetant ou, dans le cas des documents \u00e9lectroniques, en les supprimant de fa\u00e7on permanente de tous les disques durs et serveurs. Les documents \u00e9lectroniques sont supprim\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de conservation des documents de R\u00e9:Sonne.<\/p>\n Vos renseignements ne sont pas vendus ou autrement communiqu\u00e9s \u00e0 quiconque \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de R\u00e9:Sonne, \u00e0 moins que ce soit indiqu\u00e9 dans les circonstances limit\u00e9es susmentionn\u00e9es.<\/p>\n EXACTITUDE<\/strong><\/p>\n Si R\u00e9:Sonne est inform\u00e9e de toute inexactitude ou du caract\u00e8re incomplet de vos renseignements personnels, elle corrigera toutes les erreurs et prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que les renseignements personnels sont mis \u00e0 jour et demeurent exacts.<\/p>\n DE NOS CLIENTS :<\/p>\n DES TITULAIRES DE DROITS :<\/p>\n DE NOS EMPLOY\u00c9S :<\/p>\n MESURES DE PROTECTION<\/strong><\/p>\n R\u00e9:Sonne s\u2019engage \u00e0 s\u2019assurer que les renseignements personnels sont prot\u00e9g\u00e9s contre, entre autres, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, les communications involontaires ou le vol. Cette protection est assur\u00e9e par :<\/p>\n Seuls le chef de la protection des renseignements personnels et les personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ont acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. R\u00e9:Sonne utilise le chiffrement des donn\u00e9es ou des technologies de brouillage et des pare-feu conformes aux normes de l\u2019industrie. Quand vous envoyez des renseignements financiers \u00e0 R\u00e9:Sonne, ils sont stock\u00e9s par R\u00e9:Sonne ou ses agents et prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des verrous technologiques appropri\u00e9s.<\/p>\n R\u00e9:Sonne fera de son mieux pour s\u2019assurer raisonnablement que tout agent tiers embauch\u00e9 par R\u00e9:Sonne se conforme \u00e0 la pr\u00e9sente politique et emp\u00eache la collecte, l\u2019utilisation et la communication non autoris\u00e9es de renseignements personnels. De plus, R\u00e9:Sonne surveille r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019\u00e9volution technologique et s\u2019engage \u00e0 utiliser les processus les plus r\u00e9cents et les plus s\u00e9curitaires pour prot\u00e9ger les renseignements personnels de nos clients, employ\u00e9s et titulaires de droits.<\/p>\n COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS RECUEILLIS, UTILIS\u00c9S OU COMMUNIQU\u00c9S PAR L\u2019ENTREMISE DU SITE WEB DE R\u00c9:SONNE?<\/p>\n Afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation quand vous acc\u00e9dez au site Web de R\u00e9:Sonne, un petit fichier texte appel\u00e9 \u00ab t\u00e9moin \u00bb est envoy\u00e9 de notre serveur Web \u00e0 votre navigateur et stock\u00e9 sur votre ordinateur. Les t\u00e9moins am\u00e9liorent votre exp\u00e9rience de navigation et nous permettent aussi de vous reconna\u00eetre quand vous revenez sur le site Web de R\u00e9:Sonne. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu\u2019il vous avertisse quand vous recevez des t\u00e9moins et aussi choisir de d\u00e9sactiver ou de supprimer les t\u00e9moins si vous le souhaitez. Les t\u00e9moins ne sont pas des programmes ou des codes, et ne sont utilis\u00e9s que pour optimiser la navigation.<\/p>\n Le site Web de R\u00e9:Sonne peut aussi enregistrer les adresses IP des visiteurs. Ces renseignements sont utilis\u00e9s, sous forme agr\u00e9g\u00e9e, pour fournir des mesures statistiques sur l\u2019utilisation du site. Nous pouvons ainsi am\u00e9liorer continuellement le contenu et la conception de notre site Web.<\/p>\n Le site Web de R\u00e9:Sonne peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web appartenant \u00e0 des tiers et exploit\u00e9s par des tiers. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que ces organisations adh\u00e8rent \u00e0 des politiques de confidentialit\u00e9 similaires, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialit\u00e9 de ces sites. Il est fortement recommand\u00e9 d\u2019examiner les politiques de confidentialit\u00e9 des autres sites avant de fournir des renseignements personnels sur ces sites.<\/p>\n R\u00e9:Sonne ne tol\u00e8re pas l\u2019utilisation de logiciels espions (c.-\u00e0-d., la publicit\u00e9 dans les fen\u00eatres contextuelles) et n\u2019utilise pas de telles technologies. R\u00e9:Sonne ne vend pas d\u2019espace sur son site Web \u00e0 des tiers.<\/p>\n OUVERTURE<\/strong><\/p>\n R\u00e9:Sonne transmettra \u00e0 ses clients, titulaires de licence, d\u00e9tenteurs de droits et employ\u00e9s cette politique de confidentialit\u00e9 et rendra disponible l\u2019information concernant les politiques et pratiques qui s\u2019appliquent \u00e0 la gestion de leurs renseignements personnels. Si vous d\u00e9sirez obtenir une copie papier de la politique de confidentialit\u00e9 de R\u00e9:Sonne, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n ACC\u00c8S INDIVIDUEL<\/strong><\/p>\n Vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels en possession et sous le contr\u00f4le de R\u00e9:Sonne. Vous avez aussi le droit de savoir si vos renseignements ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers. Si vous souhaitez avoir acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels, vous devez communiquer par \u00e9crit avec le chef de la protection des renseignements personnels. R\u00e9:Sonne se r\u00e9serve le droit de facturer un co\u00fbt minimal pour la copie et la collecte de ces renseignements. R\u00e9:Sonne peut choisir de ne pas permettre l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels en sa possession pour certaines raisons. Si R\u00e9:Sonne refuse la demande, elle le fera par \u00e9crit et fournira les raisons du refus et tout recours dont vous disposez.<\/p>\n POSSIBILIT\u00c9 DE PORTER PLAINTE \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DU NON-RESPECT DES PRINCIPES<\/strong><\/p>\n Si vous avez une question ou une plainte concernant la pr\u00e9sente politique, R\u00e9:Sonne vous demande de communiquer par \u00e9crit avec le chef de la protection des renseignements personnels. Ce dernier accusera r\u00e9ception de la plainte dans les quinze jours ouvrables suivant sa r\u00e9ception et proc\u00e9dera ensuite \u00e0 l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n Le chef de la protection des renseignements personnels doit rendre une d\u00e9cision dans les 60 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la plainte. Si la plainte est justifi\u00e9e, R\u00e9:Sonne prendra les mesures n\u00e9cessaires pour corriger la situation et s\u2019assurer que la politique de confidentialit\u00e9 est mise \u00e0 jour.<\/p>\n \u00c0 QUELLE FR\u00c9QUENCE CETTE POLITIQUE SERA-T-ELLE MISE \u00c0 JOUR?<\/strong><\/p>\n Le chef de la protection des renseignements personnels examinera r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente politique et la r\u00e9visera au besoin ou de fa\u00e7on appropri\u00e9e, sans pr\u00e9avis. R\u00e9:Sonne se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique en tout temps. Rien dans la pr\u00e9sente politique n\u2019a pour but de cr\u00e9er un contrat ou une entente entre R\u00e9:Sonne et toute autre partie. Veuillez consulter cette politique p\u00e9riodiquement afin d\u2019\u00eatre au courant de tout changement.<\/p>\n PERSONNE-RESSOURCE<\/strong><\/p>\n Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations au sujet de la politique de confidentialit\u00e9 de R\u00e9:Sonne, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019adresse ou au num\u00e9ro suivant :<\/p>\n Chef de la protection des renseignements personnels R\u00e9:Sonne prot\u00e8ge les renseignements personnels de ses clients, de ses titulaires de droits, de ses employ\u00e9s et de ceux avec qui elle fait affaire en adh\u00e9rant aux dix principes de la LPRPDE : Responsabilit\u00e9 D\u00e9termination des fins de la collecte des renseignements Consentement Limitation de la collecte Limitation de l\u2019utilisation, de la communication et de […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-terms-use.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4517","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4517","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4517"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4517\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4523,"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4517\/revisions\/4523"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.resound.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4517"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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