Aujourd’hui, Ré:Sonne Société de Gestion de la Musique a annoncé avoir déposé auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada un projet de tarif (le Tarif 8B) qui s’applique aux services de webdiffusion semi-interactifs.

Ce projet de tarif cherche à établir les redevances d’utilisation de musique applicables aux webdiffusions semi-interactives conformément au mandat de Ré:Sonne, afin d’obtenir une rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs de disques.

Les webdiffusions interactives, qui comprennent des services relativement nouveaux au Canada comme Slacker et last.fm, permettent aux auditeurs de faire leurs propres choix selon le genre et l’artiste, mais non de choisir les chansons elles-mêmes.

Ré:Sonne (auparavant la SCGDV) a déposé un projet de tarif en 2008 qui visait la diffusion simultanée non interactive et la webdiffusion (le Tarif 8A). « Le nouveau projet de tarif s’applique à une catégorie de consommation de musique en ligne en croissance », a dit le président de Ré:Sonne, Ian MacKay. « Chez Ré:Sonne, nous croyons qu’il est important de promouvoir l’innovation dans le domaine des services en ligne. Une fois homologué, notre tarif permettra aux fournisseurs de services semi-interactifs de connaître avec certitude ce qu’ils ont à débourser pour les droits gérés par Ré:Sonne au nom de milliers d’artistes-interprètes et de producteurs de disques. »

Les services de musique en ligne auraient alors besoin d’une seule licence Ré:Sonne pour ces droits, plutôt que des licences distinctes pour chaque producteur de disques ou artisteinterprète, comme c’est le cas actuellement.

« La gestion collective de ces droits est un choix sensé, à la fois pour les créateurs de musique, puisqu’elle réduit les coûts des transactions, et les utilisateurs de musique, puisqu’elle simplifie le processus et le rend plus prédictible » explique monsieur MacKay.

Les structures et taux de redevances proposés dans le Tarif 8B de Ré:Sonne se conforment aux taux déjà établis ailleurs dans le monde.

Des tarifs de musique en ligne ont déjà été homologués au Canada et dans plusieurs autres pays, comme le Tarif 22A de la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), homologué par la Commission du droit d’auteur en 2009. Les redevances perçues selon les tarifs de la SOCAN, qui sont différentes de celles de Ré:Sonne, sont remises aux compositeurs et aux éditeurs de musique. Les redevances perçues selon les tarifs de Ré:Sonne sont remises aux artistes-interprètes et aux producteurs de disques. D

Le projet exige entre autres que les services de musique en ligne mettent en place des mesures efficaces afin de prévenir l’extraction audionumérique de la transmission en continu (ou « stream ripping »). Le projet de tarif a été déposé auprès de la Commission du droit d’auteur le 31 mars dernier et il s’appliquerait aux années 2011 et 2012.