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Ré:Sonne propose un Tarif de radio satellite pour 2011

01.17.10

Aujourd’hui, Ré:Sonne Société de Gestion de la Musique a annoncé que son projet de Tarif 4 de radio satellite pour 2011 a été déposé auprès de la Commission du droit d’auteur le 31 mars dernier.  Il s’agit du renouvellement du Tarif de radio satellite en vigueur pour les années 2007 à 2010.

Ce projet de tarif propose les mêmes taux de redevances que ceux initialement proposés par Ré:Sonne pour les années 2007 à 2010. Il met également de l’avant certaines modifications aux
dispositions administratives du tarif, compte tenu de l’expérience que Ré:Sonne a dans la gestion du tarif actuel.