Ré:Sonne a déposé devant la Commission du droit d’auteur du Canada huit tarifs proposés, qui sont tous des renouvellements des tarifs proposés et homologués précédents. La Loi sur le droit d’auteur exige que Ré:Sonne dépose un tarif proposé à la Commission au plus tard le 31 mars de l’année précédant celle à laquelle le tarif s’applique. Quatre tarifs de Ré:Sonne arriveront à échéance d’ici la fin de l’année 2015. Ré:Sonne a donc déposé des renouvellements visant à prolonger la durée des tarifs suivants pour 2016 et les années suivantes : tarif 5.A-J – Utilisation de musique pour accompagner des événements en direct (2016-2018), tarif 6.A – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner les activités de danse (2016-2018), tarif 6.C – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner un divertissement pour adultes (2016-2018), et tarif 8 – Webdiffusions non interactives et semi-interactives (2016). De plus, Ré:Sonne a déposé quatre tarifs distincts pour la diffusion simultanée qui étaient auparavant inclus dans le tarif 8 de Ré:Sonne : Tarif 1.A.2 – Diffusions simultanées de la radio commerciale (2016-2017), tarif 1.C.2 – Diffusions simultanées de la Société Radio-Canada (2016), tarif 2.B – Diffusions simultanées des services sonores payants, et tarif 4.B – Diffusions simultanées de la radio satellite.

Dans le cadre du processus de renouvellement, Ré:Sonne examine en détail les tarifs actuels et propose des améliorations, comme des changements aux dispositions administratives pour accroître l’efficacité. Ré:Sonne passe aussi en revue les taux actuels et propose des augmentations qui tiennent compte des fluctuations de la valeur de la musique au fil des années selon son utilisation par une industrie en particulier, les changements technologiques, et les nouvelles et différentes utilisations de la musique. Ré:Sonne regarde aussi les taux internationaux comparables afin de s’assurer que les artistes-interprètes et les producteurs de disques du Canada reçoivent une rémunération comparable à celle des autres pays. De plus, comme l’a reconnu la Commission du droit d’auteur du Canada, les paiements des redevances doivent correspondre au taux d’inflation, comme n’importe quel autre produit.

La décision définitive relèvera de la Commission (et non de Ré:Sonne) afin de déterminer si un taux augmente ou si d’autres changements proposés sont apportés à un tarif en particulier. La Commission du droit d’auteur du Canada homologuera les tarifs proposés après une audience à laquelle Ré:Sonne et les représentants de l’industrie concernée peuvent participer.