Conformément à son mandat d’obtenir une rémunération équitable à l’intention des artistes-interprètes et des producteurs de disques, la SCGDV annonce aujourd’hui qu’elle a proposé dernièrement des modifications aux redevances musicales que paient les stations de radio commerciales.

Des taux de redevance plus élevés qui reflètent mieux la valeur des œuvres musicales aujourd’hui pour les stations de radio commerciales figurent parmi les modifications proposées. Elles permettraient du même coup de simplifier l’administration des paiements de redevances pour les radiodiffuseurs.

La proposition de la SCGDV relativement au tarif 1A, présentée le 31 mars à la Commission du droit d’auteur du Canada, s’applique à 2010 et 2011. La Commission l’étudie en ce moment.

L’établissement des nouveaux taux repose sur une analyse économique détaillée de la valeur des œuvres musicales pour les stations de radio commerciales et sur la part de cette valeur qu’il convient de transmettre aux artistes-interprètes et aux producteurs de disques. Les auteurs de l’étude ont déterminé que les œuvres musicales que font jouer les stations de radio commerciales ont été considérablement sous-évaluées par les tarifs précédents.

En raison de l’adoption du nouveau tarif, le taux des redevances musicales payées par les stations de radio commerciales passerait de 1,44 % aujourd’hui à 4,47 % de la première tranche des revenus annuels, établie à 1,25 million de dollars, et de 2,1 % à 6,5 % des revenus supplémentaires. (En réalité, les stations de radio ne paient que 100 $ pour la première tranche des revenus de 1,25 million de dollars, comme le prévoit la Loi sur le droit d’auteur.) Aux stations à « faible utilisation », on propose une hausse du taux unique, qui passerait de 0,75 % en ce moment à 2,58 %.

« Les enregistrements musicaux constituent le cœur du contenu de la plupart des stations de radio commerciales. Les taux proposés reflètent mieux la véritable valeur des œuvres musicales pour les radiodiffuseurs et permettraient de rémunérer les créateurs plus équitablement », dit Ian MacKay, président de la SCGDV.

Les redevances proposées seraient calculées en fonction du revenu brut plutôt que des recettes publicitaires, les faisant concorder avec le taux de base de la SOCAN et les rendant plus faciles à administrer. Cette proposition est compatible avec la position émise par la SCGDV et d’autres sociétés dans le cadre de l’audience de la Commission du droit d’auteur sur les stations de radio commerciales en 2008.