La SCGDV annonce aujourd’hui qu’elle a proposé dernièrement des modifications aux redevances musicales que paie la Société RadioCanada (SRC) conformément à l’augmentation importante de l’utilisation d’œuvres musicales par le radiodiffuseur et au mandat de la SCGDV, qui consiste à obtenir une rémunération équitable pour les artistes-interprètes et des producteurs de disques.

La détermination des nouveaux taux de redevance adopterait un calcul similaire à celui des redevances des stations de radio commerciales. On obtiendrait le paiement en multipliant 6 % des revenus radiophoniques annuels la SRC par un facteur de 0,6139, qui correspond au rapport de l’utilisation d’œuvres musicales par le radiodiffuseur à celle des stations de radio commerciales.

À l’heure actuelle, la SRC paie une redevance fixe de 960 000 $ par année — un montant qui reste inchangé depuis 1998.

« Radio-Canada diffuse plus de musique que jamais, ce qui est excellent. Elle se rend compte du fait que ses auditeurs veulent entendre ce contenu », dit Ian MacKay, président de la SCGDV. « Nous lui demandons de reconnaître la valeur que les œuvres musicales lui apportent dans la rémunération versée aux créateurs. »

La proposition de la SCGDV relativement au tarif 1C, présentée le 31 mars à la Commission du droit d’auteur du Canada, s’applique à 2010 et 2011. La Commission l’étudie en ce moment.