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Les mises à jour de la Loi sur le droit d’auteur créeront un régime de droit d’auteur plus équitable et plus juste au Canada.
Par : Lou Raganin, chef de la direction et président, Ré:Sonne et Florence Khoriaty, artiste-interprète canadienne et membre du conseil d’administration, Ré:Sonne.
L’intelligence artificielle (IA) est un nouvel agent perturbateur dans l’industrie de la musique. Il s’agit d’un changement technologique de plus à entraîner son lot de conséquences sur la vie quotidienne des créateur.trice.s canadien.ne.s de musique.
Bien que la conversation sur l’IA soit importante et demeure en constante évolution, nous ne pouvons perdre de vue la nécessité de modifier la Loi sur le droit d’auteur. Des modifications peuvent être adoptées immédiatement – elles sont basées sur le marché et ne nécessitent aucun financement supplémentaire de la part du gouvernement. Ces mises à jour attendues depuis longtemps permettront non seulement d’instaurer un régime de droit d’auteur plus neutre sur le plan technologique, mais aussi d’uniformiser les règles du jeu pour des milliers de créateur.trice.s canadien.ne.s et ce, dès maintenant.
Le budget 2024 est l’occasion en or pour notre gouvernement de créer une loi sur le droit d’auteur qui soit plus équitable et plus juste, afin de protéger les moyens de subsistance des créateur.trice.s canadien.ne.s de musique.
Celleux-ci pressent le gouvernement du Canada de mettre à jour la Loi sur le droit d’auteur dès maintenant afin de :
Actuellement, les artistes-interprètes et les producteur.trice.s canadien.ne.s ne perçoivent aucune redevance d’exécution lorsque leur enregistrement sonore est utilisé dans une émission de télévision, un film, une plateforme de diffusion vidéo en continu ou tout autre contenu audiovisuel. En modifiant la définition de l’enregistrement sonore, les créateur.trice.s canadien.ne.s de musique seront rémunéré.e.s de manière juste et équitable lorsqu’un enregistrement sonore sera utilisé dans un film, à la télévision ou dans d’autres contenus audiovisuels.
Une exemption spéciale et transitoire de 1,25 million de dollars a été créée en 1997 pour soulager temporairement les radios commerciales. Vingt-cinq ans plus tard, cette subvention existe toujours, malgré les consolidations de l’industrie de la radio et les profits extraordinaires réalisés au cours de cette période. Cette faille continue d’être exploitée aux dépens des créateur.trice.s de musique.
Cette exemption injuste de 1,25 million de dollars doit être supprimée de la loi canadienne sur le droit d’auteur afin que les stations de radio puissent rémunérer équitablement les artistes-interprètes et les producteur.ice.s canadien.ne.s pour leur travail.
La loi sur le droit d’auteur n’est pas à jour; elle ne tient pas compte de la façon dont les Canadien.ne.s écoutent et copient la musique aujourd’hui. Malgré la prévalence de la diffusion de musique en continu, près de six milliards de pistes musicales sont actuellement stockées sur les téléphones et les tablettes des Canadien.ne.s. Ré:Sonne continue d’appuyer les efforts de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) en vue d’obtenir un régime de copie privée technologiquement neutre afin que les titulaires de droits soient payés pour les copies de leurs œuvres.
Ces trois amendements sont des solutions basées sur le marché. Elles amélioreront grandement la vie des créateur.ice.s canadien.ne.s de musique. Ces amendements ne nécessitent aucun financement supplémentaire de la part des contribuables. Le Canada a déjà pris du retard par rapport à plus de 40 pays dont les créateurs bénéficient de ces droits. Le Canada doit rester compétitif et adopter ces amendements pour s’assurer que nos créateur.ice.s soient sur un pied d’égalité tant ici qu’ à l’étranger.
Grâce à ces amendements, nous pouvons jeter des bases solides pour une législation future qui assurera la viabilité et la prospérité de l’industrie canadienne de la musique et ce, pour les générations à venir.