Ré:Sonne félicite le gouvernement du Canada qui a annoncé dans son budget de 2015 son intention de hausser la durée des droits d’auteur pour les enregistrements sonores de 50 à 70 ans à partir de la date de diffusion de l’enregistrement sonore.
Bien que les auteurs-compositeurs reçoivent des redevances pour leurs droits d’auteur tout au long de leur vie, certains artistes-interprètes et producteurs de disques commencent à perdre leur protection du droit d’auteur pour leurs premiers enregistrements et exécutions publiques parce que la protection du droit d’auteur pour les chansons enregistrées et les exécutions publiques n’est actuellement que de 50 ans après leur première diffusion.
La modification proposée garantira que les artistes-interprètes et les producteurs de disques recevront une rémunération équitable pour l’utilisation de leur musique pendant 20 années supplémentaires.
Ce changement permettra au Canada d’emboîter le pas de plus de 60 pays à travers le monde qui protègent le droit d’auteur des enregistrements sonores pendant 70 ans et plus, dont toute l’Europe, les États-Unis et l’Australie.
« Ré:Sonne félicite le gouvernement du Canada pour son intention d’emboîter le pas d’autres pays à travers le monde et de hausser la durée de la protection du droit d’auteur des artistes et des créateurs canadiens, » mentionne Ian MacKay, président de Ré:Sonne, la société canadienne à but non lucratif dédiée à obtenir une rémunération juste et équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs de disques pour leurs droits d’exécution publique.
« Le monde a changé depuis les ébauches originales des lois sur le droit d’auteur, affirme Bruce Cockburn. Chaque pièce musicale est, au moins théoriquement, avec nous pour toujours. La prolongation de la durée du droit d’auteur est une réponse tout à fait sensée à cette nouvelle situation; une réponse qui est plus que bienvenue! »
Budget fédéral de 2015 : http://www.budget.gc.ca/2015/docs/plan/toc-tdm-fra.html
Réaction des artistes à la modification proposée : http://musiccanada.com/news/artists-react-to-proposal-to-extend-the-term-for-copyright-of-sound-recordings-in-canada-to-70-years