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03.27.15

La Commission du droit d’auteur du Canada homologue le réexamen du tarif de Ré:Sonne pour les activités physiques, 2008-2012

La Commission du droit d’auteur du Canada a aujourd’hui homologué son réexamen du tarif 6.B de Ré:Sonne (Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de conditionnement physique), 2008-2012. Le tarif 6.B a été homologué une première fois par la Commission le 7 juillet 2012, fixant ainsi les redevances à payer à Ré:Sonne pour les cours de conditionnement […]

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