Diffuseurs
Radiodiffusion
Ré:Sonne émet des licences aux stations de radio commerciales canadiennes qui utilisent des enregistrements sonores dans leur programmation, ainsi qu’au radiodiffuseur public du Canada : la SRC. La radiodiffusion englobe de nombreuses formules, de la radio AM et FM classique aux services sonores payants et à la radio satellite. Une licence de Ré:Sonne permet aux radiodiffuseurs de choisir parmi des millions d’enregistrements sonores sans avoir à faire approuver chaque piste individuellement.
Ré:Sonne délivrera bientôt des licences pour le nombre croissant de services qui offrent maintenant des services de webdiffusion et/ou de diffusion simultanée en direct des signaux de radio. Pour en savoir plus sur les tarifs proposés, voir la rubrique « Diffusion sur Internet ».
Tarifs applicables à Ré:Sonne
Tarif no 1.A - Stations de radio commerciales (2003-2007) Supplément à la Gazette du Canada
Le 23 février 2008, la Commission du droit d’auteur homologuait le projet de tarif des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l’exécution publique ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres, par les stations de radio commerciales*, pour les années 2003 à 2007. télécharger >>
Tariff no 1.C - Radio de la SRC (2003-2005) Supplément à la Gazette du Canada
Le 15 janvier 2005, ce tarif fixait les redevances à acquitter chaque mois par la Société Radio-Canada (SRC), conformément à l’article 19 de la Loi sur le droit d’auteur, à titre de rémunération équitable pour la communication au public par télécommunication d’enregistrements sonores publiés d’œuvres musicales, par radiodiffusion hertzienne. télécharger >>
Tarif SOCAN-Ré:Sonne - Services sonores payants (2007-2009) Supplément à la Gazette du Canada
Le 15 janvier 2010, la Commission du droit d’auteur homologuait le projet de tarif des redevances à percevoir par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, à l’égard des services sonores payants, pour les années 2007 à 2009, et par Ré:Sonne pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres, à l’égard des services sonores payants, pour les années 2007 à 2009. télécharger >>
Tarif no 4 - Services de radio satellitaire (2007-2010) Supplément à la Gazette du Canada, Erratum (16 mai 2009)
Le 11 avril 2009, la Commission du droit d’auteur du Canada publiait le projet de tarif des redevances à percevoir à l’égard des services de radio satellitaire à canaux multiples par abonnement (comme XM et Sirius), au profit des artistes-interprètes et des producteurs de disques, pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres. télécharger >>
Erratum (16 mai 2009)
Décisions en délibéré de la Commission du droit d’auteur
Tarif no 1.A - Stations de radio commerciales (2008-2009)
Tarif no 1.C - Radio de la SRC (2006-2011)
Tarifs proposés par Ré:Sonne
Ré:Sonne a déposé les projets de tarifs suivants auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada :
Tariff no 1.A – Radio commerciale
(2010-2011)
Supplément à la Gazette du Canada (27 juin 2009)
Tariff no 1.C – Radio de la SRC
(2006-2007)
(2008)
(2009)
(2010-2011)
Supplément à la Gazette du Canada, dates diverses
Services sonores payants
(2010-2011)
Supplément à la Gazette du Canada (6 mai 2006)
Information destinée aux utilisateurs actuels
Les documents qui suivent sont à la disposition de ceux qui versent présentement des redevances à Ré:Sonne en vertu des tarifs en vigueur:
Tarif 1.A
• Formulaire de déclaration 2010 pour le tarif 1.A
Services sonores payants
• Formulaire de déclaration pour services sonores payants |
