Formulaires

Information destinée aux utilisateurs actuels

Les documents qui suivent sont à la disposition de ceux qui versent présentement des redevances à Ré:Sonne en vertu des tarifs en vigueur:

Tarif 1.A

• Formulaire de déclaration pour le tarif 1.A

• Formulaire de déclaration 2010 de revenus bruts des périodes antérieures

Services sonores payants

• Formulaire de déclaration pour les services sonores payants

Tarif 3 (musique de fond)

• Formulaire de déclaration - Utilisateurs de musique

Tarif 6.A (danse)

• Formulaire de déclaration - Utilisateurs de musique

Tarif ArtistI pour la radio commerciale

• Formulaire de déclaration 2012 pour le tarif ArtistI

• Formulaire de déclaration 2011 pour le tarif ArtistI

• Formulaire de déclaration 2010 pour le tarif ArtistI