FAQ: Aires d'activité physique ou de danse
- Qu’est-ce que le tarif de Ré:Sonne pour les aires d’activité physique et de danse (T6)?
- Quel montant devront payer les aires d’activité physique en vertu du Tarif no 6?
- Pourquoi Ré:Sonne veut-elle percevoir des redevances musicales sur l’utilisation de musique enregistrée dans les aires de danse et d’activité physique?
- Qu’est-ce qui justifie le paiement de redevances musicales par les centres de culture physique?
- Quand faudra-t-il acquitter des redevances en vertu du Tarif no 6?
- Quelle est la différence entre le Tarif no 3 (musique de fond) et le Tarif no 6 (activité physique et danse)?
- Où peut-on se procurer des renseignements supplémentaires?
Q1: Qu’est-ce que le tarif de Ré:Sonne pour les aires d’activité physique et de danse (T6)?
A: Le Tarif no 6 (Utilisation de musique pour accompagner des activités physiques ou de danse) est un nouveau tarif proposé par Ré:Sonne pour rémunérer les artistes-interprètes et les producteurs de disques pour l’utilisation de leurs enregistrements sonores dans des aires d’activité physique. Le tarif proposé s’applique aussi aux aires de danse, comme les boîtes de nuit, qui sont assujetties à un taux distinct.
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Q2: Quel montant devront payer les aires d’activité physique en vertu du Tarif no 6?
A: La Commission du droit d’auteur du Canada déterminera les taux à la suite d’une audience qui doit commencer le 27 avril 2010. La Commission entendra les observations de propriétaires d’aires de danse et d’activité physique, de Ré:Sonne et d’autres intéressés.
Les taux définitifs ne seront pas connus tant que la Commission n’aura pas annoncé sa décision et homologué le tarif après l’audience. Lorsqu’un tarif est homologué par la Commission, il est publié dans la Gazette du Canada pour que toute la population en soit officiellement avisée.
Les montants tarifaires finaux seront décidés par la Commission du droit d’auteur du Canada, après une audience publique qui sera menée de façon transparente et qui sera entièrement accessible au public. Au cours de l’audience, Ré:Sonne présentera une preuve économique détaillée, quantifiant la valeur de la musique enregistrée pour les aires d’activité physique. Des représentants de l’industrie de l’activité physique et d’autres parties intéressées auront alors l’occasion de présenter leur preuve et de faire valoir leurs propres arguments.
La Commission du droit d’auteur décidera d'un taux de redevances juste et équitable après avoir pris connaissance de toute la preuve présentée à l’audience et des facteurs pertinents, dont les réalités financières de l’industrie des aires d'activité physique et de danse.
Ré:Sonne encourage les utilisateurs de musique à lui transmettre directement leurs commentaires dans le cadre officiel du processus d’établissement du tarif.
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Q3: Pourquoi Ré:Sonne veut-elle percevoir des redevances musicales sur l’utilisation de musique enregistrée dans les aires de danse et d’activité physique?
A: Il n’est que justice que les artistes-interprètes (les gens qui créent la musique enregistrée) soient équitablement rémunérés pour l’exécution publique de leur musique et la valeur qu’elle représente. La Loi sur le droit d’auteur prévoit spécifiquement une telle rémunération.
Ré:Sonne a proposé le Tarif no 6 pour que les artistes-interprètes soient équitablement et exactement rémunérés pour l’utilisation de leur musique par les aires d’activité physique et les aires de danse. À l’heure actuelle, les aires de danse et d’activité physique ne paient rien aux artistes-interprètes pour la musique enregistrée qu’elles font jouer, bien que l’utilisation de musique ait une grande valeur pour ces entreprises. Au Canada, elles acquittent des redevances SOCAN depuis de nombreuses années afin de rémunérer les compositeurs pour l’exécution publique de leur musique, mais les artistes-interprètes n’ont pas obtenu de rémunération semblable.
Le projet de Ré:Sonne se conforme aux pratiques internationales. Les aires de danse et d’activité physique paient déjà des redevances aux artistes-interprètes dans beaucoup d’autres pays.
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Q4: Qu’est-ce qui justifie le paiement de redevances musicales par les centres de culture physique?
A: La valeur de la musique pour les aires de danse et d’activité physique est démontrée par des analyses économiques indépendantes qui seront présentées par Ré:Sonne à la future audience du Tarif no 6. Une étude britannique récente démontre également que l’utilisation de musique peut entraîner des résultats positifs pour les entreprises et leurs employés. On y constate que 92 % des personnes fréquentant des gymnases aiment y entendre de la musique. 80% des répondants disent que la musique accroît leur motivation, tandis que 77 % conviennent qu’un gymnase qui fait jouer de la musique a plus d’attrait pour eux qu’un gymnase sans musique. Pour en savoir plus sur cette étude, visitez le site www.musicworksforyou.com.
De même, une étude de la PPCA (Phonographic Performance Company of Australia Ltd.) a démontré que la plupart des participants aux classes de conditionnement physique en Australie « considèrent la musique comme étant essentielle et n’imagineraient pas suivre un cours de conditionnement physique sans musique. Il s’ensuit que l’absence de musique dans une classe de conditionnement physique entraînerait une baisse importante de la fréquentation, et donc des recettes, des centres de conditionnement. » Pour en savoir plus sur cette étude, visitez le site www.ppca.com.au/Fitness-Class-Tariff-Review.html
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Q5: Quand faudra-t-il acquitter des redevances en vertu du Tarif no 6?
A: Les redevances seront perçues après l’homologation du Tarif no 6 par la Commission du droit d’auteur. Ce tarif sera applicable aux années 2008 à 2012.
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Q6: Quelle est la différence entre le Tarif no 3 (musique de fond) et le Tarif no 6 (activité physique et danse)?
A: Ces deux tarifs s’appliquent à des utilisations différentes (et souvent à différents utilisateurs) de la musique. Le Tarif no 6 ne s’applique qu’aux aires de danse et d’activité physique (gymnases, etc.), tandis que le Tarif no 3 s’applique aux établissements comme les magasins, les restaurants et autres commerces.
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Q7: Où peut-on se procurer des renseignements supplémentaires?
A: Vous trouverez des renseignements supplémentaires au sujet de Ré:Sonne sur le site www.resoundcanada.com. Pour en savoir plus sur la Commission du droit d’auteur du Canada et sur les tarifs actuels et proposés de Ré:Sonne (dont le Tarif no 6), vous pouvez visiter le site de la Commission du droit d’auteur du Canada : http://www.cb-cda.gc.ca.
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