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La Commission du droit d’auteur du Canada homologue le réexamen du tarif de Ré:Sonne pour les activités physiques, 2008-2012

03.27.15

La Commission du droit d’auteur du Canada a aujourd’hui homologué son réexamen du tarif 6.B de Ré:Sonne (Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de conditionnement physique), 2008-2012. Le tarif 6.B a été homologué une première fois par la Commission le 7 juillet 2012, fixant ainsi les redevances à payer à Ré:Sonne pour les cours de conditionnement physique, l’utilisation de musique de fond dans les lieux de conditionnement physique, les cours de danse, les autres activités physiques, et le patinage.

Ré:Sonne a demandé un examen judiciaire de la décision de la Commission pour plusieurs raisons, y compris les niveaux des taux et la méthode de fixation des taux adoptée par la Commission. Le 24 février 2014, la Cour d’appel fédérale a annulé la décision de la Commission pour des motifs d’équité procédurale puisqu’elle s’appliquait aux redevances fixées pour les cours de conditionnement physique, les cours de danse et les autres activités physiques, et elle a lui demandé de procéder à un réexamen. Un tarif intérimaire a été homologué le 17 avril 2014 maintenant le statu quo en attente du réexamen.

À la suite de son réexamen, la Commission a homologué de nouveaux tarifs pour les cours de conditionnement physique et de danse, applicables aux années 2008 à 2012. Les nouveaux tarifs et leur structure homologués par la Commission adoptent la proposition conjointe de Ré:Sonne, des représentants de l’industrie du conditionnement physique, du Fitness Industry Council of Canada (FIC) et de Goodlife Fitness Centres inc. Ré:Sonne est heureuse d’avoir pu collaborer avec le FIC et Goodlife pour fixer un tarif qui correspond aux tendances du marché, qui est facile à administrer pour les titulaires de droits et pour l’industrie du conditionnement physique, et qui a été approuvé par la Commission du droit d’auteur du Canada. Le tarif complet est disponible ici.

Les nouveaux tarifs pour les cours de danse et de conditionnement physique sont indiqués ci-dessous :

Cours de conditionnement physique (tarif par cours) :

2008 = 0,310 $
2009 = 0,319 $
2010 = 0,328 $
2011 = 0,338 $
2012 = 0,348 $


Cours de danse (tarif par cours) :

2008 = 0,310 $
2009 = 0,319 $
2010 = 0,328 $
2011 = 0,338 $
2012 = 0,348 $

 

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