Re:Sound Société de gestion de la musique
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Notre histoire

Avec l’adoption du projet de loi C-32 en 1997, la Loi sur le droit d’auteur du Canada a été modifiée pour tenir compte de l’apport essentiel des artistes-interprètes et des producteurs de disques à la création des enregistrements sonores.

Selon l’article 19 de la Loi sur le droit d’auteur, les artistes-interprètes et les producteurs de disques ont droit à une rémunération pour l’exécution publique d’un enregistrement sonore ou sa communication au public par télécommunication. Cette modification a permis au Canada de joindre les rangs de plus de 85 autres pays et a établi le droit aux artistes-interprètes et producteurs de disques à une rémunération équitable pour la diffusion et l’exécution publique de leur music.

Auparavant, seuls les compositeurs et les éditeurs de musique touchaient des redevances (de la SOCAN) pour la radiodiffusion et l’exécution publique de leurs œuvres au Canada; les personnes ayant créé l’enregistrement (artistes-interprètes, musiciens d’ambiance, producteurs de disques) n’en touchaient pas. Ces inégalités ont duré plusieurs dizaines d’années et n’ont été corrigées qu’en 1997 au Canada.

La Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) a vu le jour en août 1997.

Les organismes fondateurs de la SCGDV sont l’ACTRA Performers’ Rights Society (Actra PRS), l'American Federation of Musicians (AFM), la Société de gestion collective de l’Union des artistes (ArtistI), l’Audio-Video Licensing Agency (AVLA) et la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec (SOPROQ).

Le premier tarif de la SCGDV, pour la radio commerciale, a été homologué en août 1999. Il a été suivi en 2000 par un tarif pour la radio de la SRC et en 2002 par un tarif pour les services sonores payants. En 2006, la Commission du droit d’auteur du Canada homologuait le premier tarif de la SCGDV pour l’exécution publique : le Tarif 3 (« Utilisation et distribution de musique de fond »). Le plus récent tarif homologué vise les services de radio par satellite (2009).

En janvier 2010, la SCGDV a changé sa raison sociale pour Ré:Sonne et relancé son site Web.

   
 
 
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